Conditions générales
Les Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un ensemble de dispositions juridiques établies par le propriétaire d'un site web. Elles décrivent les conditions générales qui régissent les activités des visiteurs de ce site web et la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site.
Les conditions générales doivent être déterminées en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits de commerce électronique a des conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.
Les termes et conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles réclamations légales.
Que devraient contenir les termes généraux de vos conditions générales ?
Qui peut utiliser votre site internet ; quelles sont les conditions pour créer un compte (si pertinent) ?
Les principales conditions commerciales proposées aux clients
Modes de paiement (carte de crédit et de débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Réserve du droit de modifier une offre
Garanties et responsabilités concernant les services et les produits
Base juridique de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos
Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres
Indemnité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les conditions
Préférence pour le droit et le règlement des différends
Coordonnées
Dans ce Dans l'article d'accompagnement, vous trouverez plus d'informations sur la manière de rédiger des conditions générales.
Toutefois, les explications et informations fournies ici sont fournies à titre indicatif et à titre d'exemple. Cet article ne constitue pas un avis juridique ni des recommandations concernant la marche à suivre. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir des éclaircissements et vous aider à rédiger vos conditions générales.